Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et de l’application « Ça Votive ! » (cavotive.com) et des comptes que vous pouvez y créer. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité. En créant un compte ou en cochant les cases prévues à cet effet, vous les acceptez.

2. Le service

La consultation de l’agenda, de la carte et du lexique est gratuite et ouverte à tous, sans compte.

Le compte est facultatif et gratuit. Il permet aujourd’hui de retrouver ses fêtes favorites sur tous ses appareils, d’enregistrer un pseudo et un département, et de choisir ses rappels. Les rappels par notification seront envoyés par l’application Android lorsqu’elle sera disponible. D’autres fonctions et d’autres types de comptes (par exemple pour des comités des fêtes ou des manades) pourront être ajoutés ; ils seront présentés avant leur mise en service et, s’ils traitent de nouvelles données, la politique de confidentialité sera mise à jour et votre accord redemandé.

3. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue. Il peut être interrompu pour maintenance, évolution ou cause indépendante de l’éditeur, et peut évoluer ou cesser. Vous pouvez à tout moment télécharger les données de votre compte depuis « Mon compte ».

4. Votre compte

• Âge : la création d’un compte est réservée aux personnes de 15 ans ou plus. En dessous, seul un titulaire de l’autorité parentale peut ouvrir et utiliser un compte, sous sa responsabilité.
• Exactitude : les informations que vous donnez (adresse e-mail notamment) doivent être exactes. Un compte est personnel : un seul par personne.
• Sécurité : choisissez un mot de passe d’au moins 10 caractères et gardez-le confidentiel. Prévenez-nous sans délai si vous pensez que votre compte est utilisé par un tiers.
• Vérification anti-robot : l’inscription, la connexion et la demande de nouveau mot de passe sont protégées par Cloudflare Turnstile.
• Connexion avec Google : vous pouvez vous connecter avec votre compte Google ; ses propres conditions s’appliquent à ce service.
• Suppression : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » ; la suppression est immédiate et définitive. Un compte sans connexion depuis 24 mois est supprimé automatiquement, de même qu’une inscription dont l’adresse e-mail n’a pas été confirmée sous 7 jours.

5. Rappels et notifications

Les rappels sont envoyés uniquement si vous les avez activés, et vous pouvez les désactiver à tout moment (voir l’article 3 de la politique de confidentialité). Ils sont fournis à titre d’aide : leur envoi n’est pas garanti (réseau, réglages du téléphone, indisponibilité d’un service) et les dates d’un événement peuvent changer après l’envoi. Vérifiez toujours auprès de l’organisateur.

6. Règles d’utilisation

Vous vous engagez à utiliser le service de façon loyale et à titre personnel. Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder aux données d’autres personnes, de contourner les protections ou de perturber le fonctionnement du service ;
• usurper l’identité d’un tiers ou créer des comptes de façon automatisée ;
• extraire en masse, par des moyens automatisés, les données du site pour les republier ou les exploiter sans autorisation écrite ;
• diffuser un contenu illicite ou un code malveillant.

7. Les informations publiées

Les événements présentés proviennent de publications publiques (communes, offices de tourisme, organisateurs, calendrier officiel de la FFCC). Le service est indépendant (voir les mentions légales) : l’éditeur n’organise pas les événements, ne reçoit aucune inscription et ne garantit ni l’exactitude ni l’actualité des informations. Vérifiez auprès de l’organisateur avant de vous déplacer. Pour demander une correction ou un retrait : contact@cavotive.com.

8. Sécurité des événements

Les événements avec des taureaux et des chevaux (abrivados, encierros, courses…) comportent des risques pour le public. Respectez les barrières, les zones réservées et les consignes des organisateurs. L’éditeur n’organise aucun de ces événements et décline toute responsabilité quant à leur déroulement.

9. Propriété intellectuelle

Les droits sur le site et ses contenus sont décrits dans les mentions légales. Ces conditions ne vous transfèrent aucun droit autre qu’un droit d’usage personnel du service.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité : données collectées, finalités, durées, destinataires et vos droits (accès, rectification, effacement, etc.).

11. Suspension ou suppression par l’éditeur

En cas de manquement à ces conditions (notamment à l’article 6), l’éditeur peut, après information par e-mail lorsque c’est possible, suspendre ou supprimer un compte, sans préjudice d’autres recours.

12. Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable des conséquences d’une information inexacte ou périmée, d’une interruption du service, d’un déplacement inutile, d’une notification non reçue ou tardive, ni du fonctionnement des services tiers utilisés (cartes, itinéraires, connexion Google, notifications, envoi d’e-mails). Votre responsabilité est engagée pour l’usage que vous faites de votre compte.

Aucune clause de ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être selon la loi, ni vos droits de consommateur lorsqu’ils s’appliquent.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Chaque version est datée et numérotée (version actuelle : 2026-11). En cas de changement important, votre accord vous est redemandé à votre prochaine connexion ; sans accord, vous ne pouvez plus utiliser votre compte et pouvez le supprimer.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@cavotive.com : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.